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Lutte contre le dumping social sur le transmanche
Article 1er
Mots-clés
armateur
britannique
compagnie
convention
dumping
dumping social
durée
décret
liaison
marin
maritime
mer
navire
pavillon
port
repos
royaume-uni
rémunération
salaire minimum
sanction
secrétaire d'État
transmanche
Documents législatifs
Rapport N° 1005 de la Commission des affaires sociales (103 amendements)
Rapport N° 1523 de la Commission des affaires sociales (17 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 27 mars 2023 à 21h30
Séance en hémicycle du mardi 28 mars 2023 à 15h00 (
19 commentaires
)
Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Didier Le Gac,
rapporteur de la commission des affaires sociales
(
5424 mots
)
Pierrick Berteloot
(
3596 mots
)
Sébastien Jumel
(
2409 mots
)
Matthias Tavel
(
2256 mots
)
Claudia Rouaux
(
1468 mots
)
Pierre Dharréville
(
1434 mots
)
Naïma Moutchou,
présidente
(
729 mots
)
David Guiraud
(
723 mots
)
Sandrine Rousseau
(
653 mots
)
Michel Castellani
(
592 mots
)
Pierre-Henri Dumont
(
511 mots
)
Valérie Rabault,
présidente
(
343 mots
)
Mickaël Bouloux
(
304 mots
)
Marc Le Fur
(
299 mots
)
Hélène Laporte,
présidente
(
296 mots
)
Jean-Luc Bourgeaux
(
251 mots
)
Paul Molac
(
165 mots
)
Ségolène Amiot
(
108 mots
)
Paul-André Colombani
(
89 mots
)
Paul Christophe
(
71 mots
)
Freddy Sertin
(
64 mots
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Jean-Félix Acquaviva
(
49 mots
)
Jean-Paul Lecoq
(
22 mots
)
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