Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Oui, les recours abusifs existent. Exemple : dans la principale commune de ma circonscription, un projet est à l'arrêt depuis vingt-huit ans pour cause de recours !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion