Intervention de Arthur Delaporte

Monsieur le rapporteur, concernant le Conseil d'État, je ne suis pas d'accord avec vos propos. L'avis de cette institution sur ce projet de loi mérite d'être lu ici, afin d'éclairer la représentation nationale : « Compte tenu notamment de la durée pendant laquelle le projet de loi entend permettre au Gouvernement d'intervenir au-delà de la période initialement prévue, ainsi que de la volonté du Gouvernement d'apporter le cas échéant au régime d'assurance chômage des adaptations excédant celles qu'autorisent les dispositions régissant le décret de carence actuel, le Conseil d'État estime que les objectifs poursuivis ne peuvent être atteints par la voie réglementaire et requièrent effectivement des dispositions législatives. »

Ces phrases sont limpides : si vous renoncez à modifier les règles actuelles, vous pouvez très bien ne pas procéder par une loi. C'est ce que nous vous demandons. Voilà pourquoi nous vous proposons cette nouvelle rédaction de l'article 1er .

Vous n'avez toujours pas répondu, monsieur le rapporteur, vous continuez de répéter les mêmes arguments : je continuerai de répéter les miens. Nous ne pouvons pas nous comprendre, et chacun continuera de penser qu'il a raison… Je ne sais pas si tout le monde m'a compris, mais moi, je me suis très bien compris.