Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Article 5 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Cet amendement de ma collègue Émilie Bonnivard vise à rétablir l'article 5 bis A, supprimé par la commission, lequel prévoyait que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant l'opportunité d'augmenter les moyens dédiés au fonds « friches », notamment pour accélérer la dépollution des friches industrielles.

En effet, leur mobilisation permet de limiter l'artificialisation. Le fonds « friches » est doté de 100 millions d'euros, dont 9 millions sont dédiés à la reconversion des friches polluées issues d'anciens sites classés ICPE ou d'anciens sites miniers, et 91 millions consacrés au recyclage foncier pour des projets d'aménagement urbain, de revitalisation des cœurs de ville et des périphéries urbaines. L'amendement revient sur un sujet dont il a déjà été question, et qui a tout à fait sa place dans ce texte.

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