Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Après l'article 13
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :
La rapporteure a raison, vous allez trop loin. La présentation de variantes environnementales est déjà possible si elle est prévue par l'acheteur. En revanche, par vos amendements, vous souhaitez l'autoriser même si l'acheteur ne le prévoit pas, ce qui est contraire à la directive européenne relative aux marchés publics. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.
