Intervention de Anne-Laure Babault
Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Après l'article 13
Anne-Laure Babault, rapporteure de la commission spéciale :Je m'écarterai de la question des doudous pour en revenir aux amendements. Le droit s'applique de façon uniforme sur l'ensemble du territoire français. L'adoption d'une telle disposition poserait un problème d'égalité vis-à-vis des territoires ultramarins et transfrontaliers. Avis défavorable.
