Intervention de Philippe Schreck

Réunion du mardi 11 juillet 2023 à 13h30
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Schreck :

Bien que nous soyons évidemment opposés à certaines recommandations du rapport et à certaines de ses prises de parti – c'est l'exercice qui le veut –, nous n'en serons pas moins favorables à sa publication.

En réponse à certaines accusations de partialité, voire de militantisme, formulées par madame la rapporteure, je rappelle que cet exercice existe dans d'autres commissions et qu'il est déjà arrivé que certains groupes considèrent que le rapporteur a interprété certains propos, voire tiré des conséquences de choses qui n'existaient pas – nous l'avons vu récemment dans le cadre d'une commission qui avait trait au financement des partis et qui rejoint certaines positions de la nôtre[SM3].

Pour le reste, il faut distinguer entre les conséquences de l'ubérisation et les actions de lobbying d'Uber.

Sur le premier point, il est bien évident que ce rapport, compte tenu des auditions réalisées et des questions posées tant par la rapporteure que par le président, qui a conduit les débats, peut nourrir une vraie réflexion sur cette voie médiane entre le salariat et le travail indépendant que veulent créer certaines plateformes, dont Uber, ainsi que sur le droit syndical et la sécurité au travail dans cette nouvelle forme de droit du travail. Un débat s'impose sur ces questions, et le rapport y contribuera.

Le rapport revêt également un aspect plus polémique, lié à la question de savoir quelles actions de lobbying ont été menées. Comme Mme Bergé, je considère que le lobbying est tout à fait permis et qu'il permet souvent à un parlementaire d'avancer dans la réflexion et la compréhension d'un sujet. Nous savons tous qu'Uber avait – et ce n'est pas un reproche – les moyens d'un lobbying gigantesque pour obtenir des parts de marché à l'échelle française, et plus largement encore. C'est l'essence même du lobbying que de s'efforcer de défendre ses intérêts. La question – qui se posera à chacun et sur laquelle chacun trouvera matière à interprétation lorsque le rapport sera publié – est de savoir si ce lobbying a donné lieu à un renvoi d'ascenseur, puisque tel est le filigrane de vos travaux, madame la rapporteure. Ce débat n'étant possible que si le rapport est publié, nous souscrivons à sa publication.

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