Intervention de Anne-Cécile Violland

Réunion du mardi 4 juillet 2023 à 17h30
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Cécile Violland :

Je vous félicite à mon tour, chère Céline, chère Sandrine, pour votre travail et votre engagement au service d'un sujet non seulement méconnu, mais aussi souvent mal compris, en France. La mise en application de ce travail ne pouvait pas se faire sans l'implication forte du Gouvernement. Votre présence, monsieur le ministre, est à ce titre indispensable pour engager les prémices de la culture de l'égalité.

Une étude d'impact devrait désormais être réalisée pour l'ensemble des projets de texte préparés par le Gouvernement. C'est ce que le Haut conseil à l'égalité (HCE) a rappelé dans son avis sur le déploiement d'une budgétisation intégrant l'égalité, en application de la circulaire du 23 août 2012 relative à la prise en compte, dans la préparation des textes législatifs et réglementaires de leur impact en matière d'égalité entre les hommes et les femmes.

La dimension des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes devrait à ce titre être systématiquement prise en compte dans les travaux d'évaluation préalables des projets de loi. En mars 2018, Édouard Philippe, alors Premier ministre, avait inauguré cette intention en demandant à ses ministres d'intégrer cette dimension. Pourtant, des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et de programmation ont trop longtemps échappé au dispositif. On peut, manifestement, avoir raison trop tôt. Grâce à la récente volonté du Gouvernement de faire de l'égalité entre les femmes et les hommes la grande cause du quinquennat et avec une progression budgétaire majeure – vous l'avez rappelé – notre pays devient enfin un sérieux moteur de la diffusion de la culture de l'égalité. Nous ne pouvons que nous en réjouir.

Alors qu'il s'agit d'un véritable enjeu, comment sensibiliser et accompagner les élus, dans nos territoires ? Si j'en crois l'actualité, ce n'est pas encore un enjeu prioritaire pour eux, mais cela doit le devenir. Comment les aider à en prendre conscience et à construire leur budget ?

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