Intervention de Philippe Vigier

Réunion du mercredi 19 juillet 2023 à 9h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Le groupe Démocrate soutient naturellement ce texte d'urgence. Il faut aller vite car l'attente est forte. Nous avons tous en tête ces images de bâtiments dévastés, publics et privés, ces 500 communes touchées, en milieu urbain comme en milieu rural. Il faut réparer, et nous devons être à la hauteur de l'enjeu, comme les sénateurs l'ont été. Ce texte doit être voté conforme pour que nous puissions dire dès la fin de la semaine aux Français que le Parlement a su se réunir en plein été et décider d'aller vite.

Le projet de loi aborde trois sujets : l'urbanisme – il ne s'agit pas, vous l'avez dit, de pénaliser les collectivités qui ont fait évoluer leur plan local d'urbanisme –, les financements – des systèmes dérogatoires permettront de financer 100 % des projets, les règles des fonds de concours sont modifiées, la TVA pourra être récupérée la même année. Nous serons ainsi plus rapides, plus efficaces. Sur la mise en concurrence, nous comptons sur le ministre qui saura fixer le montant qui réponde aux attentes.

C'est l'action publique qui se met en marche. Nous dénonçons tous, souvent, les retards, les lenteurs, les exigences des architectes des bâtiments de France, le mois de préparation de chantier… Eh bien, tout cela se fera en temps masqué ! Il aura fallu un drame pour nous montrer la voie de la simplification. Nous disons souvent aux maires que nous les aimons, mais ce texte est une preuve d'amour.

Je regrette seulement que la question des copropriétés n'ait pas pu être abordée. Beaucoup de commerces comme de services publics sont concernés. Une réflexion collective devra être conduite.

Nous sommes à vos côtés, monsieur le ministre, solidaires et solides pour apporter une première réponse à ces événements ; la réponse judiciaire, la compréhension de ces événements viendront plus tard.

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