Intervention de Roland Lescure

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Roland Lescure, ministre délégué :

Si l'objectif d'une définition est louable, c'est bien de l'industrie de demain dont nous parlons aujourd'hui : elle sera verte ou ne sera pas. La réforme consiste donc, d'une part, à accélérer la décarbonation de l'industrie traditionnelle, et, de l'autre, à développer l'industrie de la décarbonation : certaines parties du texte visent en particulier certains secteurs, qui seront définis – par exemple, le plan d'épargne avenir climat n'a pas vocation à flécher des investissements vers les aciéries ou les raffineries.

Les procédures de simplification concernent néanmoins toute l'industrie, comme l'a souligné le rapporteur général. Vouloir adopter une définition comporte, d'une part, le risque d'un désaccord, et, d'autre part, celui d'un oubli – par exemple, la taxonomie européenne pourrait conduite à omettre l'extraction de lithium, élément essentiel du développement de la filière des batteries. Je suggère donc de conserver un titre qui fait mention de l'industrie verte et de préciser les choses au gré des dispositions, comme sur le label « triple E » – M. Millienne participera d'ailleurs au comité de normalisation qui lancera le travail de labellisation. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion