Intervention de Roland Lescure

J'entends ce que vous dites sur le titre, mais je trouverais extrêmement risqué de définir précisément, dans la loi, ce qu'est l'industrie verte. Cristal Union, qui produit du sucre, va recycler ses pulpes de betterave pour les transformer en source de chaleur, permettant ainsi d'économiser du gaz à effet de serre : l'industrie des betteraves est-elle verte ? Comme je le pensais, une personne parmi vous m'a répondu « non », et une autre « oui ». La réalité, c'est que dans dix, vingt ou trente ans, toute l'industrie sera verte, alors qu'elle ne l'est aujourd'hui que partiellement.

Quant à l'objectif du projet de loi, je répondrai à un certain nombre d'éléments factuels et extrêmement judicieux, comme celui évoqué par le président Marleix : si la souveraineté est un objectif en soi, rapatrier en France des industries stratégiques contribue aussi à améliorer le bilan carbone en réduisant notre empreinte carbone. Faut-il exclure d'une définition de l'industrie verte toutes les industries que l'on cherche à rapatrier – l'équivalent de la taxonomie européenne proposée par M. Fournier ? Ma réponse est non.

Le titre est large et c'est un choix assumé. M. Dive a évoqué l'impact sur le grand public : je trouve extrêmement porteur qu'ensemble, malgré nos différences, nous puissions affirmer que l'objectif de la politique industrielle française est celui d'une industrie verte, qu'il s'agisse de l'aciérie, de la métallerie, de la cimenterie ou des pompes à chaleur. La tradition voulant que le titre de l'ensemble du texte soit plutôt discuté à la fin, peut-être y reviendrons-nous. J'en suis convaincu, une définition trop précise nous limiterait. Certes, comme vous l'avez dit, monsieur de Courson, le crédit d'impôt recherche devra être cantonné à un certain nombre d'industries dans le cadre du projet de loi de finances, tout comme le sera le plan avenir climat. Si les dispositions du projet de loi de finances seront limitées à certains secteurs – il n'y aura pas de chèque en blanc pour tout le monde –, l'objectif stratégique est que toute l'industrie soit verte, demain et après-demain. C'est ce que vise le titre de ce texte, qui devrait parler au public, aux industriels, aux Françaises et aux Français.