Intervention de Guillaume Kasbarian

Je suis par principe défavorable aux demandes de rapport, car cela n'a aucune portée normative. Il faudrait d'ailleurs déposer, un jour, un amendement visant à connaître le nombre de rapports vraiment remis par le Gouvernement sur une telle base – on serait surpris… Les sénateurs ont exactement la même position et nous nous accordons généralement lors des commissions mixtes paritaires pour faire « sauter » toutes les demandes de rapport.

Sur le fond, les acteurs économiques ne me disent pas la même chose que vous. Ce qu'ils demandent, c'est de ne pas être exclus du champ ; ils n'affirment pas qu'ils ont absolument besoin qu'on mette dans la loi une définition de ce qu'est – et de ce que n'est pas – une industrie « verte ». Si on allait dans votre sens, un paquet d'acteurs économiques viendrait vous voir, dans votre territoire, pour vous dire que vous les avez exclus, que vous n'avez pas pensé à eux.

Pour ces deux raisons, je vous propose de retirer votre amendement ; sinon, avis défavorable.