Intervention de Guillaume Kasbarian

La plupart des articles du projet de loi concernent la totalité des industries. Seules deux phrases, au sein de deux articles, restreignent un peu le champ. À l'article 8, l'alinéa 7 porte ainsi sur des entreprises qui « participent directement ou indirectement aux chaînes de valeur des activités dans les secteurs des technologies favorables au développement durable », définis par décret en Conseil d'État. De même, à l'article 9, alinéa 2, il est question d'activités concourant à la transition écologique ou à la souveraineté nationale, également définies par décret. Nous pourrons débattre, lorsque nous examinerons ces deux articles, de la nécessité ou non d'apporter des clarifications, mais voilà de quoi répondre aux industriels qui, en effet, nous demandent souvent s'ils sont concernés.