Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur général :

Vous souhaitez supprimer l'alinéa 3, qui inclut des objectifs de développement industriel dans le Sraddet et qui est le cœur du dispositif : je n'y suis pas favorable.

Alors que vous tendez à interdire explicitement l'implantation d'entrepôts, nous essayons de planifier l'ensemble des activités industrielles, et pas seulement celle-là, pour arriver à un meilleur agencement dans les territoires.

Par ailleurs, je suis surpris par l'argumentation de votre exposé des motifs : vous y affirmez que je me serais étonné, ainsi que la direction générale des entreprises, lors des auditions, de la mention de cet élément dans le projet de loi, ce qui n'est pas exact. Vous confondez peut-être avec le rôle que les sénateurs ont souhaité confier aux conseils départementaux – je vous proposerai tout à l'heure de le supprimer.

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