Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur général :

Je partage totalement votre préoccupation sur les friches. Les élus locaux se retrouvent avec des terrains qui, autrefois artificialisés, sont devenus des verrues sur leur territoire. Le coût de la dépollution est souvent monstrueux et ils n'ont pas les moyens d'y faire face. Pour remettre en valeur quelques hectares, on leur demande des millions d'euros, qu'ils ne pourront jamais récupérer, ni par la vente, ni par l'exploitation de leur terrain.

Cette question, du reste, concerne plutôt les zones rurales et périurbaines que les zones urbaines, où le prix du foncier n'est pas tout à fait le même. Je vous rejoins totalement sur le manque de moyens et sur le fait que les élus locaux n'ont souvent pas le budget nécessaire pour dépolluer une friche. À Nogent-le-Roi, dans ma circonscription, il faudrait 3 millions d'euros pour réhabiliter quelques hectares et la collectivité ne peut pas le faire. Et il est vrai que le fonds Friches et le fonds Vert sont insuffisants pour soutenir un modèle économique.

On pourrait imaginer un mécanisme assurantiel qui s'appliquerait aux industriels et qui permettrait de les responsabiliser : en cas de faillite, il couvrirait une partie du coût de la dépollution.

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