Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 9h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur général :

Les gigafactories, du fait de leur taille, font déjà l'objet de contrôles très rigoureux, notamment d'une évaluation environnementale avec une étude d'impact. Votre amendement étant satisfait, j'y suis défavorable.

Pour revenir sur le vote précédent, je rappelle que nous sommes en pleine négociation avec les sénateurs sur la proposition de loi relative à l'objectif « ZAN ». Je vais en parler avec le rapporteur, mais je ne vois pas comment je pourrais m'accorder avec les sénateurs sur la création d'une conférence régionale de gouvernance de l'artificialisation des sols si nous créons, en parallèle, une commission régionale pour la gestion des friches. En fonction de la discussion que nous aurons demain matin avec les sénateurs, au cours de la commission mixte paritaire, nous proposerons la suppression de l'une ou l'autre de ces instances.

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