Intervention de Gérard Leseul

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Cet amendement vise à ce que la définition de la notion d'« industrie verte » utilisée dans ce projet de loi s'inspire des travaux de l'ONU afin de mieux inclure les participations indirectes tout en écartant les plus polluantes. Il est donc proposé d'insérer, après le premier alinéa, un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Cette stratégie porte sur l'ensemble de la production et du développement industriels qui ne se font pas au détriment de la santé des écosystèmes naturels ou des êtres humains. »

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion