Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur général :

Votre amendement est satisfait par le travail de planification qui pourra être mené dans le cadre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet), notamment grâce à la prise en compte d'objectifs liés au développement industriel. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion