Intervention de Roland Lescure
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
Roland Lescure, ministre délégué :
Votre demande est satisfaite, y compris dans les procédures exceptionnelles prévues à l'article 9 du texte : les élus locaux, les maires et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) seront évidemment consultés. Je vous demande de retirer votre amendement.
