Intervention de Damien Adam

Je soutiens ces amendements, car tous les industriels que j'ai rencontrés pour préparer l'examen de ce texte, tout en se félicitant des simplifications administratives contenues dans l'article 2, nous ont demandé d'accorder une attention particulière aux recours. Le nombre de contentieux est beaucoup plus élevé en France que dans les autres pays européens. Il importe d'agir dans ce domaine.

Monsieur de Courson, il serait en effet opportun d'accroître les sanctions contre les recours abusifs. Nous parlons bien des recours abusifs, Monsieur Jumel : le texte ne revient absolument pas sur la possibilité de déposer des recours. Sanctionner des recours abusifs, c'est respecter le droit et éviter le sur-droit.