Intervention de Christine Decodts

Je suis très sensible à ces deux amendements. Néanmoins, un délai de cinq ans me paraît assez court. Je vous propose plutôt une durée de huit ans : cela me paraît plus adapté au contexte, qui est marqué par l'accélération des impacts du changement climatique, et cohérent avec le délai de huit ans déjà prévu à l'article L. 121-12 du code de l'environnement. Cet article prévoit, pour les projets dont la Commission nationale du débat public (CNDP) a été saisie, qu'elle puisse décider de relancer la participation du public si l'enquête publique n'a pas été ouverte dans les huit ans suivant la fin de la participation initiale. Ce que je vous propose serait ainsi une mesure de simplification du droit.