Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 5 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Les grands projets d'aménagement et industriels nécessitent de nombreuses autorisations en vertu de codes différents, ce qui complexifie les procédures et occasionne parfois des doublons. Cet amendement d'appel tend à ce que soit étudiée la possibilité d'une concertation publique unique, permettant de réduire le poids de la concertation et les incertitudes qui en découlent dans le processus d'instruction des dossiers. Ce sont souvent les mêmes éléments qui sont portés à connaissance.

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