Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 9h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure :

Je comprends qu'il soit jugé important de mesurer l'utilisation du nouveau régime que nous instaurons pour renforcer l'économie circulaire au sein des plateformes industrielles. Mais, les entreprises concernées étant toutes des installations classées, elles sont déjà tenues de fournir un certain nombre d'informations à l'autorité administrative – en l'occurrence, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) et le préfet. De plus, les inspecteurs chargés de ces installations peuvent demander des informations à tout moment. Il sera donc possible de connaître les quantités de résidus de production fabriquées et échangées. Avis de sagesse.

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