Intervention de Gérard Leseul

Cet amendement proposé par la société Michelin autorise les sites industriels à incorporer dans leurs processus de production des matériaux secondaires élaborés dans d'autres pays de l'UE, sous certaines conditions qui méritent d'être rappelées. Ces matériaux doivent notamment être conformes aux critères français de sortie du statut de déchet – lorsqu'ils existent – et respecter les dispositions de la directive-cadre européenne sur les déchets de 2008.

Incorporer des matériaux secondaires issus d'autres pays de l'Union peut être extrêmement intéressant et favoriserait des modes de production plus vertueux.