Intervention de Roland Lescure

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 9h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Roland Lescure, ministre délégué :

J'entends vos arguments, mais cet amendement propose exactement l'inverse : il relâche, certes à la marge, les contraintes sur l'importation de déchets en France ; il augmente donc plutôt le risque que vous évoquez. Je comprends l'objectif de simplifier la circulation des bons déchets au sein de l'Union pour pouvoir les utiliser comme sous-produits, mais le dispositif proposé est contre-productif. Nous pourrons en reparler d'ici à la séance publique.

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