Intervention de Bruno Millienne

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 9h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, président :

Vous avez raison, monsieur Potier. La CDDAT doit s'emparer de ces sujets. Saisissons le président Jean-Marc Zulesi et travaillons de manière transpartisane. Ce travail sera aussi l'occasion de répondre au questionnement fort légitime de M. Fournier sur les Pfas.

Une réorganisation complète s'impose dès lors que le modèle économique des entreprises repose désormais sur la mainmise sur le gisement. Auparavant, les entreprises refusaient de prendre en charge leurs déchets, raison pour laquelle les filières REP ont été créées. Aujourd'hui, elles souhaitent se les réapproprier pour s'inscrire dans une démarche de développement durable. Tant mieux, mais nous devons tout repenser en protégeant l'économie sociale et solidaire, qui pourrait sinon être la grande perdante. Cela ne peut pas être traité dans le présent projet de loi.

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