Intervention de Yaël Menache

Cet amendement vise à maintenir l'obligation de garanties financières pour les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent. Lorsque l'industriel est propriétaire du terrain, il n'y a aucune difficulté puisqu'il est responsable, mais dans le cas des promoteurs éoliens, l'industriel n'est quasiment jamais propriétaire. Il loue les terrains afin d'y installer des aérogénérateurs industriels, et leur démontage, en l'absence de garanties financières, est à la charge du propriétaire du terrain – bien souvent, un agriculteur.

Il convient donc de ne pas exonérer les promoteurs éoliens de l'obligation du dépôt de garanties financières, quand bien même son montant est inférieur au coût réel du démontage, surtout lorsque l'on sait que les 1 000 mètres cubes de béton restent en place.