Intervention de Nicolas Thierry

Il demande au Gouvernement un rapport proposant une trajectoire de dépollution des eaux et des sols contaminés par les substances perfluoroalkylées (Pfas), ces polluants persistants générés par l'activité industrielle. Le rapport devra également inclure une estimation des coûts de dépollution et proposer un système de contribution exceptionnelle des entreprises responsables, en application du principe du pollueur-payeur.

Aux États-Unis, le très grand groupe chimique 3M vient de faire un chèque de 12,5 milliards de dollars pour solder des litiges ; en juin, trois entreprises chimiques ont dû payer 1 milliard de dollars pour éviter des procès. La pollution des Pfas est d'une ampleur inédite. Elle est directement liée à l'activité industrielle, et elle touche également notre pays. La gravité de la contamination par les Pfas rend essentielle l'inclusion de la dépollution dans le projet de loi relatif à l'industrie verte.

Nous avons déposé de nombreux amendements sur les Pfas, qui ont presque tous été déclarés irrecevables. Cela est regrettable, et incompréhensible compte tenu de l'actualité. C'est à cause de cette irrecevabilité généralisée que nous avons dû recourir à un amendement de demande de rapport. Son adoption montrerait que le législateur ne passe pas à côté d'un sujet majeur pour l'industrie, aujourd'hui et dans les prochaines années.