Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Je suis un peu ennuyée – et ce n'est pas une question de gauche ou de droite. L'article 6 bis a été introduit en commission au Sénat, mais supprimé en séance car il était satisfait. L'article L. 122-3 du code de l'environnement précise le contenu de l'étude d'impact.