Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 9h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure :

L'amendement tend à préciser que les crédits carbone au titre du Label bas-carbone ne peuvent être attribués que si le site naturel de restauration et de renaturation respecte l'une des méthodes sectorielles de ce label, approuvées par le ministre chargé de l'environnement.

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