Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Il s'agit de faciliter l'application des obligations de compensation, prévues à l'article 163-1 du code de l'environnement, notamment dans les cas où celles-ci ne peuvent être engagées à proximité du site endommagé.

Conformément au droit européen, l'amendement remet au premier rang l'obligation de respecter un principe de proximité fonctionnelle entre le site endommagé et celui où la compensation est réalisée. La proximité fonctionnelle impose, en particulier, de tenir compte des capacités de déplacement des espèces touchées, et plus généralement des habitats et des fonctions écologiques, afin de les restaurer de façon équivalente et pérenne.