Intervention de Damien Adam

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur :

Les ESUS qui œuvrent pour la transition écologique sont déjà comprises dans le champ du PEAC. L'amendement est satisfait. Demande de retrait.

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