Intervention de Roland Lescure

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Roland Lescure, ministre délégué :

Le principe « Do No Significant Harm » auquel vous faites référence dans l'exposé sommaire n'est pas conçu pour définir une activité non durable – dont il n'existe d'ailleurs pas de définition au niveau européen. Les critères actuels ne couvrent qu'un nombre restreint d'activités.

C'est la raison pour laquelle je partage l'argumentation du rapporteur : nous avons prévu expressément que les investissements doivent être totalement consacrés à des activités durables, ce qui est beaucoup plus clair que la formulation ambiguë retenue dans votre amendement. Demande de retrait.

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