Intervention de Damien Adam

L'amendement supprime le dispositif introduit par le Sénat pour plafonner les frais applicables au PEAC.

Tous les acteurs susceptibles de commercialiser ce produit nous disent qu'à ce stade, ils ne sont pas capables de définir quel sera le montant maximum de frais qu'il serait légitime de proposer, car ils ne connaissent ni l'encours du livret ni le nombre de clients. Je propose donc de supprimer la disposition votée un peu prématurément par le Sénat.