Intervention de Damien Adam

Tous ces amendements concernent le sous-quota d'actifs non cotés au sein de la possible part minimale d'actifs non cotés ou d'actifs finançant les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire. Je vous propose d'adopter l'amendement CS986 ainsi que les amendements identiques CS1164 et CS1335, qui sont les mieux rédigés ; je donne aux autres un avis défavorable.