Intervention de Damien Adam

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur :

Le bénéficiaire éventuel d'un contrat d'assurance-vie ne contribue en rien à l'effort d'épargne du souscripteur. C'est le souscripteur et lui seul qui place son argent et en assume les risques financiers. Il ne serait pas logique que le devoir de conseil de l'intermédiaire ou de l'entreprise d'assurance ou de capitalisation s'exerce en fonction de la situation financière du bénéficiaire. Peut-être même serait-ce un peu incongru… Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion