Intervention de Eva Sas

L'amendement vise à rendre obligatoire, pour les sociétés cotées soumises à la directive CSRD, la publication d'une stratégie de transition complète contenant une série d'indicateurs clés sur lesquels pourront s'appuyer les actionnaires pour juger de la crédibilité des mesures prises par l'entreprise pour respecter ses engagements climatiques.

Cette stratégie devra être soumise aux actionnaires pour un vote annuel, et non triennal comme le proposent des collègues de la majorité dans l'amendement CS715. Le vote portera sur deux projets de résolution distincts, l'un sur la stratégie de transition et l'autre sur la mise en œuvre de cette stratégie. En cas de rejet d'au moins l'une des deux résolutions, les parts variable et exceptionnelle de la rémunération des dirigeants de l'entreprise seraient divisées par deux – cette disposition serait très incitative.

Notre proposition vise à combler les lacunes de la réglementation européenne sur la publication d'informations extrafinancières et à faire des résolutions « Say on climate » un outil précurseur.