Intervention de Gérard Leseul

Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Je prends note de cet argument, que je me permettrai de vérifier, non par défaut de confiance mais parce qu'il arrive que nos interprétations des textes divergent. Quant à celui de M. le rapporteur, je le trouve indécent. Dire que fixer à 1 % la contribution à l'ESS présente le risque d'en plafonner l'accompagnement, alors même qu'elle est sous-financée, ne me semble pas raisonnable.

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