Intervention de Pierrick Berteloot

Réunion du mercredi 19 juillet 2023 à 13h50
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierrick Berteloot, rapporteur :

En réponse à Yaël Menache, il importe de rappeler dans ce rapport l'ambition des normes européennes. Pour éviter une concurrence déloyale, il importe toutefois que l'harmonisation des normes se fasse dans le bon sens pour que notre pays ne soit pas pénalisé. Concernant l'encadrement du transfert des déchets hors territoire de l'Union européenne, l'Europe agit déjà et pourrait encore progresser.

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