Intervention de Thomas Gassilloud

Réunion du mercredi 19 juillet 2023 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Gassilloud, président :

Nous auditionnons Mme Muriel Domenach, représentante permanente de la France au Conseil de l'Atlantique Nord.

Madame l'ambassadrice, vous avez été nommée à ce poste en 2019, après avoir exercé des fonctions à la Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) du ministère des armées, au Centre d'analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et au cabinet d'Alain Richard lorsqu'il était ministre de la défense.

Votre audition a lieu après le sommet de l'Otan tenu à Vilnius les 11 et 12 juillet. Parmi les sujets abordés figurait l'adhésion de l'Ukraine, laquelle, contrairement à ce qu'elle espérait, n'a pas été invitée à rejoindre l'Otan. Toutefois, le communiqué final des chefs d'État et de gouvernement indique : « L'avenir de l'Ukraine est dans l'Ota n ».

Nous souhaitons mieux comprendre les positions des uns et des autres, au sein de l'Otan, au sujet de cette adhésion et des conditions auxquelles elle est subordonnée. Nous souhaitons aussi mieux comprendre la position française, désormais assez dynamique en ce sens, et les conséquences que pourrait avoir l'adhésion de l'Ukraine sur l'architecture de sécurité européenne.

Par ailleurs, le sommet de Vilnius a réaffirmé l'engagement de l'Otan à soutenir l'Ukraine. Quel soutien l'Otan apporte-t-elle à l'Ukraine en sus des aides particulières de chacun de ses membres ? Comment ce soutien s'articule-t-il avec celui de l'Union européenne (UE) ?

À Vilnius a également été abordée l'adhésion de la Suède à l'Otan, bloquée depuis un an par la Turquie, qui a levé son veto, ouvrant la voie à une adhésion rapide. Cette évolution offre l'occasion d'évoquer l'adhésion de la Finlande, ainsi que la place particulière de la Turquie au sein de l'Alliance et les problèmes qu'elle soulève vis-à-vis de la Grèce.

La place de la France au sein du commandement intégré de l'Otan, dans lequel elle est revenue en 2009, a suscité de nombreux débats lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030. Nous aimerions vous entendre au sujet des avantages et des inconvénients, pour notre pays, de cette réintégration – débat auquel le ministre des armées s'est montré très favorable.

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