Intervention de Michaël Taverne
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 à 8h00
Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Michaël Taverne :L'article 431-3 du code pénal permet à la force publique de dissiper un attroupement susceptible de troubler l'ordre public. Quand des individus se regroupent, peut-être avec de mauvaises intentions, on laisse souvent s'écouler un certain laps de temps avant d'intervenir. Faudrait-il agir beaucoup plus rapidement ?
