Intervention de Frédéric Descrozaille
Réunion du mercredi 6 septembre 2023 à 10h10
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Frédéric Descrozaille, président :Mes chers collègues, nous auditionnons M. Matthieu Schuler, directeur général délégué du pôle sciences pour l'expertise de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), et M. Christophe Rosin, adjoint à la directrice du laboratoire d'hydrologie de Nancy (LHN) de l'Anses.
Je précise que nous auditionnerons d'autres membres de l'Anses et que la présente audition est exclusivement consacrée à l'impact des pesticides sur la qualité de l'eau. Je vous prie donc de ne pas poser de question relative aux modalités de décision de l'Anses s'agissant de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) de produits pesticides. Nous aborderons ce sujet ultérieurement.
Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale.
L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.
