Intervention de Dominique Potier

Réunion du mercredi 6 septembre 2023 à 10h10
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur :

J'ai particulièrement apprécié la mise en perspective de la présente audition dans le champ de la recherche et des travaux de l'Anses.

Je commencerai par quelques observations de philosophie des sciences.

L'évolution de la capacité à détecter de nouvelles molécules est telle que toute comparaison avec le passé semble difficile. Comment dire qu'il y en a plus ou qu'il y en a moins si l'on ne cherche pas la même chose qu'auparavant ? La question, pour simpliste qu'elle puisse paraître, me semble mériter d'être posée. Pouvons-nous mener des comparaisons sur vingt ou trente ans ? Que valent les indicateurs de fréquence de traitements phytosanitaires (IFT) si l'on ne cherche pas la même chose qu'auparavant ? Il faut mettre à plat ces considérations, sinon elles seront instrumentalisées dans un sens ou dans l'autre, pour diaboliser ou pour dédiaboliser.

Ma deuxième observation serait impertinente si je ne connaissais pas très bien le suivi des produits mis sur le marché et si je n'avais pas défendu les amendements ayant permis de financer le retrait des molécules ayant fait l'objet d'une alerte épidémiologique ou environnementale. La phytopharmacovigilance tient compte, me semble-t-il, du fait que nous n'avons pas toujours connaissance de toutes les données avant la mise sur le marché d'un produit. Certaines ne peuvent être obtenues que dans la vraie vie, grandeur nature ; pour d'autres, nous ne nous sommes pas donné les moyens de les acquérir avant la mise sur le marché. Sur ces questions, il faut trancher.

De façon plus pratique, peut-on, comme nous l'avons entendu lors de la précédente audition, qualifier la recherche de pesticides d'enquête de routine ? En somme, plutôt que cibler, on patrouille et on tombe sur un fait divers. Il s'agit d'une démarche empirique consistant à s'intéresser à ce qui semble dangereux sans préjugés. Peut-on, sur le plan scientifique, parler d'une démarche empirique ?

J'en viens au domaine de l'action publique, qui intéresse particulièrement la commission d'enquête, pour enfin tenir les promesses de la France et de la planète en matière de réduction des pesticides. Parvenez-vous à discerner, parmi les sources des molécules ou des métabolites que vous mesurez, celles qui viennent du milieu agricole et celles qui viennent d'ailleurs ? La question a notamment été posée par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et par le CNRS à propos des biocides utilisés sur les façades. Répondre à cette question permettrait d'éviter les mauvaises controverses sur l'état de la science.

Il existe une pratique consistant à diluer les effets des molécules surveillées pour rendre l'eau potable. Le LHN a-t-il commencé à réfléchir à l'incapacité de diluer les molécules pour rendre l'eau propre à la consommation humaine en raison du phénomène de concentration lié au stress hydrique ?

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