Intervention de Paul Christophe

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur :

Je ne suis pas d'accord avec la rédaction que vous proposez. Je rappelle qu'il s'agit d'un contrat d'engagement réciproque et qu'il n'est pas imposé.

Avis défavorable.

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