Intervention de Hadrien Clouet

Réunion du mardi 19 septembre 2023 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

M. le rapporteur nous a confirmé que des stages ou des activités de bénévolat pouvaient entrer dans le périmètre des 15 heures. L'adoption de cet amendement est la seule garantie dont nous disposions pour que ce texte n'autorise pas de dérives et que la manière dont lui-même conçoit les activités soit respectée.

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