Intervention de Paul Christophe

Ces amendements sont satisfaits par l'alinéa 17 de l'article 1er, qui prévoit de dispenser de l'acceptation d'une ORE toutes les personnes en accompagnement social. Les situations de proche aidant et les difficultés pour la garde d'enfant sont intégrées dans les critères permettant l'orientation vers un accompagnement social.

Demande de retrait ou avis défavorable.