Intervention de Paul Christophe

La loi fixe les principes généraux, là où les expérimentations s'attachent aux modalités opérationnelles des parcours d'accompagnement. Il appartiendra au comité national France Travail de tenir compte du résultat de ces expérimentations, dont je rappelle à M. Delaporte qu'elles se déroulent dans le cadre du droit actuel et non dans celui que nous sommes en train d'élaborer : évitons les procès d'intention.

Avis défavorable.