Intervention de Christine Le Nabour

Je suis d'accord, cette liste est obsolète. Vous souhaitez mettre un terme au dispositif autorisant la modulation du montant de la contribution versée par l'employeur à l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées en fonction des emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières. La loi du 5 septembre 2018 faisait déjà obligation aux branches professionnelles d'engager des négociations en vue de formuler des propositions pour réviser cette liste, élaborée par décret et jamais révisée depuis son instauration, en 1987, mais ce travail n'a pas abouti.

Le secteur associatif réclame sa suppression ou, à tout le moins, sa révision. La Conférence nationale du handicap s'est engagée, en avril dernier, à ce que la liste soit révisée dans les prochaines années, mais ce travail ne peut être conduit qu'avec les partenaires sociaux, pour lesquels le sujet revêt une sensibilité particulière, en raison notamment des conséquences financières qu'emporterait toute évolution en la matière. Le respect du dialogue social impose au Parlement de ne pas légiférer dans la précipitation et l'absence de concertation.

Je donne donc un avis défavorable, même si nous nous accordons tous sur le fait que cette liste doit être révisée.