Intervention de Paul Christophe

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 21h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur :

L'amendement AS1259 est cohérent avec la réforme du complément de mode de garde adoptée dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale, qui entrera elle aussi en application au 1er janvier 2025.

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