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Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Fonctionnement du marché du travail — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Le présent amendement exclut toute logique de modulation régionale. Or hier nous avons adopté un amendement de notre collègue Serva visant à tenir compte de la situation particulière de l'outre-mer. Je souhaite donc que M. le ministre confirme que les territoires ultramarins pourront adapter les dispositions prévues. C'est en tout cas mon interprétation, celle qui mériterait peut-être d'être défendue devant le Conseil constitutionnel.

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